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Réglement interieur

 

REGLEMENT INTERIEUR

 

 

 

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association « collectif pour la semaine des 4 jours », sise 14 chemin des Condamines à  Cournonterral

 

Les membres

 

  • Cotisation

Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de 5 euros.

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale sur proposition du

conseil d'administration.

La cotisation annuelle doit être versée avant fin décembre.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un

remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès

d'un membre.

  • Admission de membres nouveaux

Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion et payer la cotisation et être agréer par le conseil d’administration.

Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis sur demande et consultable sur le site Internet de l’association.

  • Exclusions

Conformément à l'article 7 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants:

 

Comportement dangereux  et litigieux;

Propos désobligeants envers les autres membres ;

Comportement non conforme avec l’éthique de l’association  (apolitique);

décès

par démission adressée par écrit au conseil d'administration de l’association;

le non paiement de la cotisation dans un délai de 3  mois après sa date d'exigibilité;

Par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé invité  par courrier (simple ou électronique) ou téléphone à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Il pourra se faire assister d’une personne  membre de l’association de son choix.

La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.

 

  • Démission – Décès – Disparition

 

Le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa décision au conseil d’administration.

 

Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 3 mois à compter de la

date d’exigibilité sera considéré d’office comme démissionnaire.

Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.

En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.

 

 

 

 

 

 

 

 

Fonctionnement de l'association

 

  • Assemblée générale ordinaire

 

Conformément à l'article 12 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se

Réunit sur convocation du conseil d’administration.

La première assemblée étant obligatoirement  dans le courant  du mois de  septembre.

Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués suivant la procédure suivante :

 

Email/ courrier simple/appel téléphonique

 

Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de

l’assemblée générale.

Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés.

 

  • Assemblée générale extraordinaire

 

Conformément à l'article 13 des statuts de l'association, une assemblée générale

extraordinaire peut se réunir en cas de :

 

  • modification essentielle des statuts,  
  • situation financière difficile,
  • modification du règlement intérieur,
  • toutes situations conflictuelles au sein de l’association,

 

Tous les membres à jour de leur cotisation sont convoqués suivant la procédure suivante :

 

Email/courrier simple/appel téléphonique

 

Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de

l’assemblée générale.

Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés.

.

 

Dispositions diverses

 

  • Modification du règlement intérieur

 

Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration conformément à l'article 14 des statuts de l'association « collectif pour la semaine des 4 jours » puis ratifié par l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire

Il s’impose à tous les membres.

 

  • Autorisation de publications de photographies

 

Le membre de l’association autorise l’association collectif pour la semaine des 4 jours représentée par son conseil d’administration  à diffuser la ou les photographie(s)  prises lors de réunions, manifestations, fêtes, voyages, etc. sur lesquelles il figure, ou figurent leurs familles en vue de les mettre en ligne sur le site internet de l’association, dans le journal de l’association et dans la presse.

Cette autorisation est valable pour une durée maximale d’un an et pourra être révoquée à tout moment sur simple demande au conseil d’administration.

 

  •  site internet

Les membres du conseil d’administration  ainsi que les membres élus en conseil d’école  auront  sur le site de l’association :

·        leur nom, prénom,

·        leur photo (afin de faciliter le contact avec les parents)

Les membres concernés pourront toutefois, et à tout moment,  faire part du souhait que la diffusion des données sur Internet cesse.

Les membres disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée).

 Pour exercer ces droits, les membres doivent s’adresser aux  membres du conseil d’administration de l’association.

Le  présent règlement a  été approuvé  par le conseil d’administration et ratifié par le collectif, Lors de l’assemblée extraordinaire du    31 août 2009.        .

 

 

 

 

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