Statut del'association

 

STATUT

ASSOCIATION COLLECTIF POUR LA SEMAINE DES 4 JOURS

N°W343003217 déclarée le 08/12/2006 en Préfecture de l’Hérault

 

 

 

 

 

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet

1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Association  « Collectif pour la semaine des 4 jours »

 

Article 2 - objet

Cette association a pour objet :

Obtenir l’application de la semaine en 4 jours dans les écoles de la commune, de la circonscription scolaire, dans le département de l’Hérault.

Représenter les familles dans les conseils d’écoles de notre commune et autres réunions concernant la vie scolaire dans la commune, la circonscription scolaire, le département.

Faciliter le dialogue entre  les parents et les équipes éducatives.

Soutenir des projets éducatifs et de loisirs pour les écoles de Cournonterral

Diffuser les informations aux familles et à l’équipe éducative afin d’obtenir une école ouverte

Expérimenter une organisation non hiérarchisée

 

Article 3 - adresse

Le siège de l'association est fixé : 14 chemin des condamines 34660 Cournonterral.

Il pourra être transféré :

par décision du conseil d'administration et après vote de  l'assemblée générale

 

Article 4 - durée

La durée de l'association

est indéterminée;

 

Article 5 – les membres

Sont considérés comme membres toute personne physique ou morale remplissant les conditions d’adhésion.

L’association distingue :

         Les membres actifs

Sont appelés membres actifs les membres fondateurs et les membres adhérents de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs cités à l’article 2. Ils paient une cotisation annuelle

         Les membres passifs

Sont appelés membres passifs les membres de l’association qui s’acquittent uniquement d’une cotisation annuelle.

Les membres actifs et passifs forment le collectif. Ils ont le droit de vote.

 

         Les membres d’honneurs

Ce titre peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Aucune cotisation annuelle ne sera demandée. Ils n’ont pas de droit de vote.

 

Les adhérents ne doivent pas faire état de leurs éventuelles appartenance à un parti politique, une église, une secte et s’interdisent tout prosélytisme en ces matières.

 

Article 6 - adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut :

        souscrire un bulletin d'adhésion

        avoir acquitté un droit d'entrée;

        être agréé par le conseil d'administration;

        respecter les présents statuts ainsi que le règlement de l’association (disponible sur demande et consultable sur le site de l’association)

 

 

Article 7 - cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est proposé par le conseil d'administration et voté en assemblée générale

 

 

Article 8 - radiation

La qualité de membre se perd par:

décès;

par démission adressée par écrit au conseil d'administration de l’association;

le non paiement de la cotisation dans un délai de 3  mois après sa date d'exigibilité;

Par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé invité  par courrier (simple ou électronique) ou téléphone à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.

 

Article 9 - ressources

Les ressources de l'association comprennent:

Le montant des cotisations versées par les membres

Les subventions de l'État et des collectivités territoriales, des établissements publics et institutions diverses

Les recettes des fêtes et manifestations exceptionnelles; des redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que les rétributions pour services rendus ;

Les ventes faites aux membres ;

Les dons manuels 

tout autre ressource ou subvention qui ne serait ni contraire aux lois en vigueur, ni aux valeurs défendues par l’association. 

 

Article 10 - conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d’administration composé d’au moins 5 membres et au plus de 9 membres.

Les membres du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale et choisis en son sein. Est éligible au conseil d’administration toute personne membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations au moment de l’assemblée générale.

Le mandat des membres du conseil d’administration est fixé à un an renouvelable.

Tous les membres du conseil d’administration sont sur le même pied d’égalité et sont investis des pouvoirs nécessaires au bon fonctionnement de l’association. Ils peuvent  agir en toutes circonstances au nom de l’association. Chaque membre du conseil d’administration peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tous autres actes administratifs nécessaire au  fonctionnement de l’association et décidé par le collectif.

Le conseil d’administration désigne deux membres en son sein, qui seront délégataires de la signature sur le compte bancaire. Les personnes qui ont la délégation sur le compte bancaire rendent compte régulièrement des entrées et sorties d’argent au conseil d’administration.

Le conseil d’administration représente les adhérents lors des réunions  et dans les relations hors de l’association.                            

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Article 11 - réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit autant de fois que nécessaire et communique par différents moyens (mails, téléphone,.. ;)

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Chaque réunion du conseil d’administration donne lieu à un procès-verbal et est transcrit sur le registre ordinaire de l’association.

 

Article 12 - rémunération

Les membres du conseil d’administration exercent leur fonction bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du collectif peuvent être remboursés sur justificatif.

 

Article 13 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les adhérents de l’association.

.Ils sont convoqués par :

convocation individuelle (courrier, email, téléphone);

 

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans le courant du mois de septembre et chaque fois que le conseil d’administration le juge nécessaire.

L’ordre du jour de l’assemblée est fixé par le conseil d’administration et indiqué lors de la convocation.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés (mandats).

Les membres du conseil, président  l'assemblée. Ils exposent la situation morale de l'association, rendent compte de sa gestion et soumettent le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Le conseil d’administration désigne en son sein un ou plusieurs membres pour présider l’assemblée

L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association et donne pouvoir pour effectuer toutes les dépenses de fonctionnement.

 

 

Article 14 - Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décidé  de la

Dissolution ou  la fusion de l'association. Elle est convoquée par le conseil d’administration selon les modalités de l'article 13.

Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil.

Un procès-verbal de la réunion sera établi.

 

 

 

 

 

 

 

Article 15 - Règlement intérieur

Le conseil d'administration élabore le règlement intérieur de l’association qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.

Il s'impose à tous les membres de l'association.

 

Article 16 - Dissolution

En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une ou plusieurs associations poursuivant des buts  identiques et qui seront nommément désignés par l’assemblée générale extraordinaire.

 

Article 17 – Responsabilités des membres

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond à ses engagements. .

 

Les présents statuts ont été approuvés par Marielle Cérès, Lionel Albrecht, Gaëlle Caruelle, Lydia Dupré, Christophe Cérès, Maryvonne Roucayrol, Nathalie Bodard, Oznur Lavaud,  Giné Anne-marie lors de l’assemblée extraordinaire du   31 Août 2009.

 

Fait le 31 Août 2009  à Cournonterral

 

 

 

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