Décret 28 juillet 2006

Garantir la place et le rôle des parents à l’école

 

LES PARENTS D’ÉLÈVES :

DES DROITS GARANTIS AU SEIN DE L’ÉCOLE

Le décret du 28 juillet 2006, relatif aux parents d'élèves, aux associations

de parents d'élèves et aux représentants de parents d'élèves, s'applique aux écoles et aux établissements du second degré dès la rentrée 2006.

Pour la première fois, le rôle et la place des parents à l’École sont reconnus dans le Code de l’éducation et leurs droits sont garantis.

Faire des parents des membres à part entière de la communauté éducative, développer les liens et le dialogue entre l’institution scolaire et les familles sont les conditions nécessaires d’une éducation cohérente, d’une orientation réussie et d’un fonctionnement plus serein des établissements.

Issu d’une large concertation, unanimement approuvé par les partenaires sociaux, le décret relatif aux parents d’élèves, aux associations de parents d’élèves et aux représentants de parents d’élèves institutionnalise l’ouverture de l’École aux parents.

Les mesures entrent en application dès la rentrée 2006, dans les écoles, les collèges et les lycées.

Les trois points forts du nouveau décret

Il garantit les droits des parents

Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient bien informés des résultats mais également du comportement scolaire de leurs enfants. Au-delà, l’appréhension par les parents des grands enjeux du système éducatif, notamment celui du socle commun, et la connaissancedes parcours de formation constituent des atouts majeurs pour une meilleure réussite des élèves.

Aussi le nouveau décret garantit le droit des parents à l’information en instituant :

– des réunions chaque début d’année, pour les parents d’élèves nouvellement inscrits avec le directeur d’école et le chef d’établissement ;

– des rencontres parents-enseignants au moins deux fois par an ; dans les collèges et lycées, l’information sur l’orientation est organisée chaque année dans ce cadre ;

– une information régulière à destination des parents sur les résultats et le comportement scolaires de leurs enfants ;

– l’obligation de répondre aux demandes d’information et d’entrevues présentées par les parents ;

– un examen des conditions d’organisation du dialogue parents-École, notamment à l’occasion de la première réunion du conseil d’école et du conseil d’administration.

Il reconnaît le rôle des associations de parents d’élèves

Le décret reconnaît l’importance de leur rôle en explicitant leurs droits :

d’informer, de communiquer, de disposer de moyens matériels d’action (panneaux, affichages, éventuellement locaux) ;

– de diffuser des documents permettant de faire connaître leur action ;

– d’intervenir, pour les organisations représentées au Conseil supérieur de l’éducation, au conseil académique et au conseil départemental de l’Éducation nationale, dans tous les établissements d’enseignement publics.

Il facilite l’exercice du mandat des représentants des parents

Les parents d’élèves sont pleinement associés à la vie de l’école et de l’établissement scolaire notamment en participant, par leurs représentants, aux conseils d’école et aux différentes instances des établissements scolaires.

Le décret permet aux représentants des parents d’élèves de mieux exercer leur mandat :

– les conseils d’école, d’administration et de classe se tiennent en dehors du temps scolaire ;

– les représentants des parents d’élèves doivent disposer des informations en amont de la réunion des instances ; ils ont le droit d’informer et de rendre compte des travaux des instances dans lesquelles ils siègent.

En outre, ils peuvent assurer un rôle de médiation à la demande d’un parent d’élève.

Les élections des représentants des parents d’élèves

Les élections des représentants de parents d’élèves aux conseils d’administration des établissements publics locaux d'enseignement et aux conseils des écoles se dérouleront les 13 et 14 octobre 2006, pour l’année scolaire 2006-2007.

La réglementation permet désormais à chaque parent, quelle que soit sa situation matrimoniale, d’être électeur et éligible, sauf dans le cas où il s’est vu retirer l’autorité parentale.

Pour assurer la réussite de ces élections, l’Éducation nationale se mobilise à tous les niveaux :

– le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche diffuse des informations sur son site www.education.gouv.fr et par un affichage dans tous les établissements scolaires du 1
er et du 2nd degrés (140 000 affiches) ;

– au niveau académique, les médias locaux sont sensibilisés aux modalités et conséquences de ces élections ;

– les directeurs d’école et les chefs d’établissement informent, au cours de la réunion des parents d’élèves en début d’année, les familles sur les différentes instances où siègent les parents et sur l’organisation des élections de leurs représentants.

Une campagne d’information en direction des parents

À la rentrée, une fiche informative sur le rôle des parents à l’école est diffusée via les carnets de correspondance des enfants. Il s’agit d’expliquer aux parents les changements apportés par leur nouveau statut à l’école et aussi d’annoncer les élections de leurs représentants au conseil d’école et au conseil d’administration des établissements du second degré.

Un guide pratique, tiré à 500 000 exemplaires, à l’intention des parents des élèves des réseaux

« Ambition réussite » sera remis, à la fin du mois de septembre par les enseignants.

Une information sur toutes ces nouveautés concernant la place et le rôle des parents à l’école sera disponible au sein d’un espace dédié sur le site www.education.gouv.fr.

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