Formalités necessaires

Nous tenons à vous rappeler la procédure officielle à suivre pour déposer un dossier auprès de l’inspection académique pour l’obtention de la semaine des 4 jours.

 A  FAIRE TRES VITE 

           

1.    Référendum initiative populaire (organisé par les parents d’élèves, enseignants, mairie ou tous ensemble)

2.    Mise à l’ordre du jour «  pour ou contre la semaine des 4 jours » au conseil d’école  regroupant toutes les écoles de la commune (demander un conseil d’école extraordinaire)

3.    Vote en conseil municipal (prévision des activités périscolaires du samedi matin)

4.    Accord du conseil général si transport scolaire nécessaire.

5.    Consensus au niveau de la circonscription scolaire

6.    Accord du principal du collège de la circonscription, mise à l'ordre du jour du conseil d'administration.

7. consultation des autorités religieuses

8. consultation des associations et intervenants sportifs intervenant le mercredi matin

CELA N'A PAS ÉTÉ NÉCESSAIRE POUR LES DOSSIERS DE 2007/2008

 

Le dossier doit être adressé à la division vie scolaire début Décembre et sera proposé au  CDEN (comité départemental d’éducation nationale) début février puis la décision finale sera prise par M l’inspecteur d’académie seul.

 

 DEPOT DU DOSSIER

DEBUT DECEMBRE  2007

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