réglement intérieur

 

Ecole maternelle « La Calandrette »  Cournonterral                                                             Année 2009-2010

                                                       Règlement intérieur

 

Admission et inscription

 

Admission à l'école maternelle

 

Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans (au plus tard au 31 décembre de l'année en cours), à l' école maternelle. Cette admission prend effet à la date de la rentrée scolaire.

L'accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement défavorisé (RAR, RRS) en fonction des places disponibles.

 

Les formalités d'inscription et de radiation sont accomplies par l'un et/ou l'autre des parents en cas d'exercice d'autorité parentale conjointe (cas le plus fréquemment rencontré), soit par le parent qui exerce seul l'autorité parentale (l'autre bénéficiant, dans ce cas et en tout état de cause, du droit de surveillance).

 

En l'absence de précisions contraires, il convient de présumer que les parents exercent en commun l'autorité parentale.

Il appartient aux parents de faire connaître leur situation parentale et de communiquer leurs adresses afin que leur soient envoyés les documents relatifs à la scolarité de leurs enfants.

 

Seuls les enfants dont les parents auront fourni toutes les pièces nécessaires seront admis à la rentrée.

 

Aucune discrimination ne peut être faite pour l'admission dans les classes maternelles d'enfants étrangers, conformément aux principes généraux du droit et à la circulaire n°2002-063 du 20 mars 2002 relative aux modalités d'inscription des élèves étrangers dans l'enseignement du premier et du second degré.

 

Tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l'école la plus proche du domicile.

 

Scolarisation des enfants atteints d'un trouble de la santé évoluant sur une longue période ou accidentés

 

A la demande des parents dont l'enfant présente des troubles de santé évoluant sur une longue période, un Projet d'Accueil Individualisé (PAI) est mis au point par le directeur d'école, le médecin de l'éducation nationale en liaison avec le médecin qui suit l'enfant et, le cas échéant, les responsables de la restauration et du temps périscolaire.

 

Le PAI régit également les sorties d'enfants sur le temps scolaire pour soins ou rééducation prescrits par le médecin.

 

 

Fréquentation et obligation scolaires

 

Principe constitutionnel de laïcité

 

Le port de signes ou de tenues par lesquels un élève manifeste ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

 

Fréquentation scolaire à l'école maternelle

 

L'inscription à l'école maternelle implique de la part de la famille l'engagement d'une bonne fréquentation. Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre spécial tenu par le maître. A défaut d'une fréquentation régulière, l'enfant pourra être rayé de la liste des inscrits après consultation le cas échéant de l'équipe éducative.

En revanche, l'obligation scolaire s'applique, pour tout enfant ayant atteint l'âge de 6 ans.

 

Dispositions communes

 

              Sorties exceptionnelles

Sur demande écrite des parents, le directeur d'école peut, à titre exceptionnel et en cas de nécessité impérieuse, autoriser l'élève à s'absenter sur le temps scolaire, à condition d'être accompagné.

 

             Justification des absences

Toute absence doit être justifiée par écrit ou oralement auprès de l'enseignant de votre enfant.  Les certificats médicaux ne sont exigibles que dans les cas de maladies contagieuses énumérées dans l'arrêté du 03 mai 1989.

Horaires et aménagement du temps scolaire

 

             Horaires

L'Inspecteur d'Académie, directeur de services départementaux de l'Education nationale, fixe les heures d'entrée et de sortie des écoles, après consultation du conseil départemental de l'Education nationale et de la ou des communes intéressées.

      •    Les activités de l'école maternelle sont reparties sur huit demi-journées.

                                           Horaires de l'école :

8h30 à 11h30      et       13h30 à 16h30

 

Toute modification de ces horaires doit être précédée des consultations précitées.

 

Les heures d' ouverture de l'école sont fixées à 8 heures 20 et 11H30 pour le matin, 13 heures 20 et 16H30 pour l'après-midi.

Les heures de fermeture de l'école sont 8H30 pour le matin et puis 13h30 pour l'après-midi.

 

            Horaires de l'accueil municipal (ALAE)

Un accueil municipal a lieu le matin à partir de 7h30, de 11h30 à 13h30, ainsi que le soir de 17h à 18h30. Les inscriptions se font auprès de l'ALAE.

De 11h30 à 12h et de 16h30 à 17h00, une surveillance est organisée par la Municipalité. Au-delà de cet horaire, la prise en charge des enfants que les parents n'ont pu récupérer, est effectuée par l'ALAE. Dans la mesure du possible, il est demandé à ces parents de contacter l'ALAE (04.67.85.43.66).

 

          La cantine

Les élèves peuvent, à la demande des familles, être accueillis par le service municipal du restaurant scolaire. La surveillance est alors assurée par des animateurs de l'ALAE.

En aucun cas la directrice n'est responsable de ce service.

S'ils ne mangent pas à la cantine, les élèves sont libérés à l'issue de la classe du matin, ou envoyés à la surveillance municipale.

Les élèves qui prennent leur repas au restaurant scolaire doivent s'inscrire dès leur entrée en classe auprès de la cantine.

 

Attention : Le restaurant scolaire n'accueille les enfants qu'à partir de 3 ans révolu.

 

 

Vie scolaire

 

Tout châtiment corporel est strictement interdit.

 

Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.

De même les élèves, comme leurs familles, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

 

 Assurance

 

La participation des élèves aux sorties scolaires régulières correspondant aux enseignements ordinaires inscrits à l'emploi du temps est toujours obligatoire et gratuite. La souscription d'une assurance n'est pas exigée.

La souscription d'une assurance responsabilité civile et d'une assurance individuelle « accidents corporels » est exigée, lorsque la sortie scolaire revêt un caractère facultatif.

Il appartient à l'enseignant de vérifier avant le départ que, pour tout enfant participant à une sortie scolaire facultative, une assurance a été souscrite. L'enfant non-assuré ne pourra pas participer à la sortie.

 

 

Usage des locaux - hygiène et sécurité

 

Utilisation des locaux - Responsabilités

 

L'ensemble des locaux scolaires est confié à la directrice de l'école responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article 25 de la loi n°83-663 du 22 Juillet 1983 qui permet au Maire d'utiliser sous sa responsabilité, après avis du conseil d'école, les locaux scolaires pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés par les classes.

 

Hygiène - Santé

 

Quand une famille constate l'apparition de lentes et de poux sur la tête de son enfant, elle doit prévenir l'enseignant et faire le nécessaire pour éviter toute propagation. Un enfant régulièrement non traité fera l'objet d'un signalement aux services sociaux.

Les enfants doivent être confiés à l'école dans un état de propreté corporel et vestimentaire compatible avec la vie en collectivité. Un enfant malade ne peut être accepté à l'école.

La famille est avertie au plus vite par un membre de l'équipe éducative dès qu'un enfant présente des signes de maladie ou en cas d'accident. A charge pour elle d'actualiser très rapidement, si nécessaire, ses adresse et n° de téléphone inscrits sur la fiche de renseignements de l'enfant.

 

 

 

Sécurité

 

Pour des raisons de sécurité, il est interdit d'amener à l'école des objets dangereux, fragiles ni médicaments.

L'équipe de l'école ne peut être tenue pour responsable des objets perdus ou cassés (bijoux, voitures, etc.)

Des exercices de sécurité ont  lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l'école ; le registre de sécurité peut être communiqué en conseil d'école.

 

Soins et urgences

 

L'organisation des soins apportés aux enfants en cas d'urgence à l'école est réglementée par des textes du BO de janvier 2000. Vous devez retourner à l'école la fiche d'urgence avec l'autorisation annuelle permanente d'anesthésie avant intervention chirurgicale.

En cas d'accidents ou de malaises graves, les parents seront immédiatement informés.

En cas d'impossibilité de les joindre, l'enfant sera évacué selon les modalités définies par le médecin régulateur du SAMU (téléphone : 15 ou 112 pour les portables).

 

Remarque : il est utile que les familles renseignent les rubriques de la fiche d'urgence concernant leurs coordonnées afin de pouvoir être averties immédiatement soit elles-mêmes, soit toute autre personne désignée par elles, en cas d'accident ou d'évacuation sanitaire de l'élève vers une structure de soins.

 

Surveillance

 

 Accueil et remise des élèves aux familles

 

La surveillance commence à l'ouverture des portes (8h20 et 13h20).

La surveillance à l'extérieur incombe aux  familles. Lorsque l'enfant est repris par la famille, l'enseignant est déchargé de toute responsabilité, même à l'intérieur de l'école.

Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis, par les parents ou les personnes qui les accompagnent, soit au service d'accueil, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance.

Ils sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par les parents ou par toute personne nommément désignée par eux par écrit, et présentée par eux au directeur ou à l'enseignant ou pris en charge par un service de cantine ou de garderie s'ils y ont été inscrits.

Si le directeur estime que la personne ainsi désignée ne présente pas les qualités souhaitables (trop jeune par exemple), il peut en aviser par écrit les parents mais doit en tout état de cause s'en remettre au choix qu'ils ont exprimé sous leur seule responsabilité.

Dans le cas d'un enfant que personne ne serait venu chercher, il appartient au directeur d'école de prendre les décisions appropriées aux circonstances.

En dernier ressort, l'enfant pourra être remis aux autorités de police ou de gendarmerie.

 

L'exclusion temporaire d'un enfant, pour une période ne dépassant pas une semaine, peut être prononcée par le directeur, après avis du conseil d'école, en cas de négligence répétée ou de mauvaise volonté évidente des parents pour reprendre leur enfant à la sortie de chaque classe, aux heures fixées par le règlement intérieur.

L'Inspecteur de l'Education Nationale en est informé.

 

 

 

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Le présent règlement a été établi et voté par le Conseil d'école du 12/11/2009 en application des dispositions du Règlement Départemental. Il est affiché dans l'école.

Il sera approuvé ou modifié chaque année au premier conseil d'école.

 

Fait à Cournonterral, le 12/11/2009.   La Directrice,     Marie AVUSKI

 

 

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