réglement intérieur

 

REGLEMENT  INTERIEUR  DE  l’ECOLE  LAÏQUE

 

REGLEMENT  INTERIEUR  DE  l’ÉCOLE  LAÏQUE

Ecole élémentaire Georges Bastide  COURNONTERRAL

 

1. Admission et inscription à l’Ecole Laïque :

 

Le directeur procède à l’admission des enfants ayant 6 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours et de ceux qui bénéficient d’une dérogation sur présentation :

·                 d’une fiche d’état civil ou du livret de famille

·                 du carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires

·                 d’un certificat de radiation pour les enfants venant d’une autre école

·                 d’une attestation de résidence délivrée par la mairie.

En cours d’année, les parents sont tenus de signaler tout changement intervenu dans la famille (état civil, adresse, numéros de téléphone …)

 

 

2.    Fréquentation et obligation scolaire :

 

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire. Toute absence est immédiatement signalée aux personnes responsables de l’enfant qui doivent, dans les meilleurs délais, en faire connaître le motif.

En cas d’absence, il est demandé aux parents de prévenir l’école le plus rapidement possible.

Tout élève qui s’est absenté est tenu en entrant, de se faire accompagner de ses parents ou de fournir un mot d’excuse. En cas de maladie contagieuse ou si l’absence excède une semaine, un certificat médical doit être fourni.

Dans la mesure du possible, les enseignants demandent que les séances d’orthophonie aient lieu en dehors du temps scolaire, afin de ne pas perturber les cours. Dans le cas contraire, un Projet d’Aide Individualisé doit être rempli. (Une seule  intervention par semaine.)

 Il est demandé aux familles de ne pas faire manquer

 la classe aux enfants pour des motifs futiles.

 

La sortie de l’école se fait avec les enseignants de service. Pour des raisons de sécurité, les parents doivent attendre derrière la grille, et non pas dans la cour (sauf si les parents veulent voir l’enseignent de leurs enfants). Les élèves, qui exceptionnellement demandent à sortir plus tôt, apporteront une demande écrite des parents et seront récupérés par le père, la mère ou la personne « mandatée » dans leur classe. Le père ou la mère ou la personne mandatée devra signer le registre d’appel de la classe en mentionnant qu’il a pris son enfant tel jour à telle heure.

 

                            Quant aux entrées, il est demandé aux parents de respecter les horaires et de laisser leurs enfants au portail. A 11H30 (ou 12h15 quand il y a soutien) et à 16H30, contrairement à l’école maternelle, les enseignants du primaire ne sont pas tenus de remettre un enfant à une personne désignée par avance. Leur responsabilité s’arrête à la grille  bien qu’ils surveillent la sortie des élèves surtout des plus petits

 

 

3.    Les horaires :

 

La porte de l’école est ouverte, le matin à 8 h 20, l’après-midi à 13 h 20. La classe finit le matin à 11 h 30  ou 12h15 quand un élève bénéficie du soutien et le soir à 16 h 30.

Un accueil municipal ( A.L.A.E. ) a lieu le matin à partir de 7 h 30, de 11 h 30 à 13 h 30, ainsi que le soir de 17 h à 18 h 30.. Les inscriptions se font auprès de l’ A.L.A.E.

De 11 h 30 à 12 h 00  et de 16 h 30 à 17 h 00 une surveillance est organisée par la Municipalité.

De 16 h 30 à 17 h 30 une étude surveillée est organisée par la municipalité et un accompagnement à la scolarité s’effectue de 16 h 30 à 18 h 00.

Au delà de cet horaire, la prise en charge des enfants que les parents n’ont pu récupérer, est effectuée par l’ A.L.A.E. Dans la mesure du possible, il est demandé à ces parents de contacter l’ A.L.A.E. (Esplanade : 06 85 03 38 93 ou 04 67 85 60 56. Château Mallet 04 67 85 60 64)

 

 

4.    La cantine :

 

Les élèves peuvent, à la demande des familles, être accueillis par le service municipal du restaurant scolaire. La surveillance est alors assurée par des animateurs de l’ A.L.A.E.

En aucun cas le directeur n’est responsable de ce service.

S’ils ne mangent pas à la cantine, les élèves sont libérés à l’issue de la classe du matin, ou envoyés à la surveillance municipale.

Les élèves qui prennent leur repas au restaurant scolaire doivent s’inscrire dès leur entrée en classe, en déposant leur ticket dans les boîtes prévues à cet effet.

 

 

5.    Dispositions particulières :

 

a) La municipalité peut utiliser la cour de l’école hors temps scolaire pour des manifestations organisées par la mairie ou en partenariat avec la mairie.

b) Les associations de parents élus peuvent utiliser la cour de l’école hors temps scolaire pour organiser des manifestations au profit de l’école.

c)   Les livres scolaires, prêtés par l’école, doivent être recouverts et restitués en bon état. En cas de perte ou de détériorations importantes, le remplacement des manuels serait à la charge des parents.

Ce règlement s’applique également pour les livres de bibliothèque.

d)   Les enfants ne doivent apporter à l’école que le matériel dont ils ont besoin en classe. Il est interdit d’amener à l’école tout objet dangereux  (couteaux, parapluies  à bout pointu, aiguilles, cutters, verres, pétards, briquets …) ou de valeur (radio, MP3, portable ...)

e)   Il est interdit d’appeler les élèves au téléphone. En cas d’urgence, les parents devront s’adresser au directeur. En aucun cas, l’école n’est responsable des vols ou pertes d’objets de valeur.

f) Constatant le nombre élevé de vêtements abandonnés par les élèves et non réclamés par les parents, il est très important que chaque manteau, veste, chandail ou bonnet soit identifiable facilement (étiquette cousue, nom écrit au feutre indélébile …). Les parents y veilleront afin que les vêtements de leur enfant leur soient restitués dans les meilleurs délais.

 

6.    Vie scolaire :

 

L’enseignant s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait de sa part, indifférence ou mépris à l’égard des élèves ou de la famille.

De même, les élèves, comme leur famille, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole, qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

Les élèves doivent :

·          jouer avec calme et modération (seuls les ballons en mousse sont autorisés)

·         ne pas courir trop vite, ne pas hurler, ne pas se bousculer, ne pas monter sur le dos d’un camarade

·          éviter les jeux dangereux et bruyants

·          éviter toute dégradation des locaux et des espaces verts

·         être propres et exacts, polis avec leurs camarades, respectueux envers leurs maîtres, le personnel de service et toutes les personnes intervenant dans l’école.

·          avoir une tenue correcte et décente. (pas de torse nu, de casquette en classe ...)

Est interdit :

·          le port des chaussures où le talon n’est pas tenu (sabots, babouches, tongs, claquettes…)

·          le port des lunettes dans la cour et en E.P.S. (sauf autorisation des parents)

·          de monter aux grilles de la cour.

 

Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.

 

Dans le cas d’une faute grave, c’est le Conseil de Discipline qui statuera. Une décision d’exclusion temporaire, d’une durée de 1 à 3 jours peut être prise sans délai par l’I.E.N, sur proposition du Directeur, après avis du Conseil des Maîtres et consultation de la famille. Le Maire de la commune en est immédiatement informé et il en est rendu compte au Conseil d’Ecole suivant. S’il apparaît, après une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par l’I.E.N., sur proposition du directeur et après avis du Conseil d’Ecole. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l’I.A., Directeur des services départementaux de l’Education Nationale.

Le port par les élèves et les enseignants de signes discrets, manifestant leur attachement personnel à des convictions notamment religieuses, est admis dans l’établissement mais les signes ostentatoires, qui constituent en eux-mêmes des éléments de prosélytisme ou de discrimination, sont interdits.

 

7.    La surveillance :

 

La surveillance des élèves est effectuée par les maîtres de service. Elle s’exerce chaque demi-journée pendant la période d’accueil : 10 minutes avant l’entrée en classe.

Les élèves doivent se ranger au signal du maître.

En cas d’accident, l’élève blessé doit prévenir immédiatement un enseignant ; au besoin, ses camarades doivent le faire pour lui. Les parents de l’enfant blessé seront prévenus pour qu’ils viennent le prendre en charge. En cas d’urgence, les pompiers ou le S.A.M.U., dont les frais sont à la charge des parents, seront contactés ; en aucun cas, un enseignant ne pourra accompagner le blessé chez un médecin.

En cas de traitement médical léger, les parents doivent remettre à l’enseignant ou au personnel de service le médicament et l’ordonnance indiquant la posologie

En aucun cas le médicament ne doit être remis à l’enfant.

Il est bien sûr recommandé, en cas de forte fièvre de garder l’enfant à la maison.

Pour les enfants ayant un traitement régulier (asthme, allergies …), un PAI (Protocole d’Accueil Individualisé) pourra être mis en place avec l’école, la mairie et le médecin scolaire.

 

8.    La sécurité :

 

Régulièrement, la Commission Locale de Sécurité visite l’établissement. Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur (trois par an). Un plan d’évacuation est affiché dans le hall et des consignes de sécurité sont affichées dans chaque classe.

 

9.    Les concertations entre les familles et les enseignants :

 

Le Conseil d’Ecole est formé :

·          du conseil des Maîtres

·          du Comité des Parents d’Elèves

·          des membres de droit : l’Inspecteur de l’Education Nationale, le Maire ou un représentant de la Municipalité, le Délégué Départemental de l’Education Nationale.

 

Le Conseil d’Ecole se réunit au moins 3 fois dans l’année. Il peut également être réuni à la demande du directeur de l’école, du Maire ou des 2/3 de ses membres.

 

Le directeur peut réunir les familles chaque fois que la vie de la communauté scolaire l’exige.

Le directeur ou le maître d’une classe peut réunir les parents d’une seule classe.

 

Si les parents désirent rencontrer l’enseignant de leur enfant, ils sont invités à prendre rendez-vous.

Il en sera de même pour une entrevue avec le directeur, qui, étant déchargé, est disponible toute la journée.

 

Si un problème se présente, ne laissez pas la situation se dégrader ; n’hésitez pas à en parler à l’enseignant, au directeur ou aux représentants des parents d’élèves.

 

Quand les différentes associations de parents d’élèves souhaiteront bénéficier d’une salle dans l’école pour se réunir, ils présenteront une demande au directeur qui en informera la municipalité.

 

 

10. Dispositions finales :

Deux documents joints à ce règlement devront être remplis et remis à l’enseignant. Il s’agit d’une charte d’usage d’Internet à l’école et d’une autorisation de diffusion de photos.

Le présent règlement a été établi et voté par le Conseil d’Ecole du 06/11/2008 en application des dispositions du Règlement Départemental du 01/09/1992.

Il est affiché dans l’école et remis aux parents.

Il sera approuvé ou modifié chaque année au premier Conseil d’Ecole.

 

  Fait à Cournonterral le 06/11/2008.       Le Directeur,    Bernard Matarin.

 

 

 

 

 

"………………………"……………………"……………………"…………………"

Coupon à ramener à l’enseignant.

 

Je soussigné, ………………………………………………………responsable légal de  l’enfant

 

……………………………………………………….., classe de …………certifie avoir pris connaissance

 

avec lui du règlement de l’école élémentaire G. Bastide.

 

A Cournonterral, le ………………………

 

Signature de l’élève.

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